POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le septembre 2021

1. Parties et objectif

Distrimark Belgium SPRL

Rue du Père Nicolas Hardy 8, 4890 THIMISTER, BELGIQUE

BCE / TVA : 0867.804.857

Mail : info@distrimark.be

Téléphone : 0496 84 20 67

Distrimark Belgium SPRL établit la présente politique de confidentialité, dont le but est d'informer en toute transparence les Utilisateurs du site web hébergé à l'adresse suivante : distrimarkonline.be

(ci-après le " Site "), de la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par Distrimark Belgium SPRL.

Le terme " Utilisateur " désigne tout utilisateur, personne physique ou morale, qui visite ou interagit de quelque manière que ce soit avec le Site.

A cet égard, Distrimark Belgium SPRL détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnels du traitement des données personnelles des Utilisateurs. A cette fin, Distrimark Belgium SPRL s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le traitement des données personnelles soit conforme à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après " la Loi ") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après " le Règlement ").

Distrimark Belgium SPRL est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le " Sous-traitant "). Le cas échéant, Distrimark Belgium SPRL s'engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données à caractère personnel, au regard de la Loi et du Règlement.

2. Traitement des données personnelles

L'utilisation du Site par les Utilisateurs peut impliquer la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par Distrimark Belgium SPRL, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par des prestataires de services agissant au nom et pour le compte de Distrimark Belgium SPRL, sera conforme à la Loi et au Règlement.

Les données personnelles seront traitées par Distrimark Belgium SPRL, conformément aux finalités mentionnées ci-dessous, via :

- l'utilisation de cookies

- l'abonnement à la Newsletter

- la participation à des concours

- la commande d'articles

 - toute autre action d'enregistrement de données personnelles explicitement acceptée par le visiteur.

3. Finalité du traitement des données personnelles

Conformément à l'article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l'Utilisateur et sont les suivantes :

- assurer l'exécution des services proposés et convenus sur le site tels que la vente de biens.

- assurer le contrôle de l'exécution des services proposés

 - la réalisation de campagnes publicitaires et de marketing

4. Données personnelles pouvant être traitées

L'Utilisateur consent, lors de la visite et de l'utilisation du Site, à ce que Distrimark Belgium SPRL collecte et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données personnelles suivantes :

Les informations des Utilisateurs qu'ils communiquent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir, sans limiter cette énumération non exhaustive, le nom, le prénom, l'adresse, les informations sur la société, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance.

5. Consentement

En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur déclare avoir connaissance et consentir librement, spécifiquement, en toute connaissance de cause et sans équivoque au traitement des données personnelles le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente politique de confidentialité.

Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité dans l'hyperlien. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer dans une relation contractuelle avec Distrimark Belgium SPRL. Tout contrat entre Distrimark Belgium SPRL et un Utilisateur concernant les services et biens proposés sur le Site est soumis à l'acceptation par l'Utilisateur de la Politique de confidentialité.

L'Utilisateur consent à ce que le Responsable du traitement traite et collecte, conformément aux méthodes et principes inclus dans la présente Politique de confidentialité, ses données personnelles qu'il communique sur le Site ou dans le cadre des services offerts par Distrimark Belgium SPRL, aux fins indiquées ci-dessus.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement précédemment donné.

6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs

Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour permettre la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Cette durée est en tout état de cause inférieure à : 1 an.

7. Destinataires des données et communication à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de Distrimark Belgium SPRL qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates et qui collaborent avec Distrimark Belgium SPRL dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de Distrimark Belgium SPRL, et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de la sous-traitance de ces données.

Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui les données ont été communiquées doivent se conformer au contenu de la présente politique de confidentialité. Distrimark Belgium SPRL assure qu'elle traitera ces données aux seules fins prévues, de manière discrète et sécurisée.

Si les données sont communiquées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'Utilisateur en sera préalablement informé afin qu'il puisse exprimer son consentement à l'utilisation de ces données personnelles.

8. Délégué à la protection des données (DPD)

La personne suivante est nommée délégué à la protection des données (ci-après " DPD ") : Sylvain Collard

Le rôle du DPD est de veiller à la bonne application des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données personnelles.

Le DPD peut être contacté comme suit :

info@distrimark.be

9. Droits des utilisateurs

A tout moment, l'Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse suivante : info@distrimark.be, ou une lettre par courrier postal, en joignant une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : Rue Pont-D'Avroy 48, 4000 Liège

a. Droit d'accès

Conformément à l'article 15 du Règlement, Distrimark Belgium SPRL garantit le droit d'accès de l'Utilisateur à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'accès auxdites données personnelles ainsi que les informations suivantes :

les finalités du traitement ;

les catégories de données à caractère personnel concernées ;

les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires établis dans des pays tiers ou des organisations internationales ;

si possible, la durée de conservation prévue des données à caractère personnel ou, lorsque cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, telle que visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du règlement, et, au moins dans ces cas, les informations pertinentes concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences attendues du traitement pour la personne concernée.

Le Contrôleur des données peut facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l'Utilisateur.

Lorsque l'Utilisateur soumet une telle demande par voie électronique (par exemple, via une adresse e-mail), les informations sont fournies sous une forme électronique couramment utilisée, sauf si l'Utilisateur demande le contraire.

Une copie des données de l'Utilisateur sera fournie à ce dernier au plus tard un mois après la réception de la demande.

b. Droit de rectification

v garantit à l'utilisateur un droit de rectification et de suppression des données personnelles.

Conformément à l'article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être rectifiées ou supprimées à tout moment. L'utilisateur effectue d'abord lui-même les modifications nécessaires à partir de son compte utilisateur/autre, sauf si ces modifications ne peuvent être effectuées de manière autonome, auquel cas une demande peut être adressée à Distrimark Belgium SPRL.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, sauf si cette communication s'avère impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si cette dernière en fait la demande.

c. Droit à l'effacement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les cas énumérés à l'article 17 du Règlement.

Lorsque le Responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien avec ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Les deux paragraphes précédents ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

au respect d'une obligation légale qui requiert que le traitement soit effectué conformément au droit de l'Union ou au droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Conformément à l'article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, sauf si cette communication s'avère impossible ou implique un effort disproportionné. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si cette dernière en fait la demande.

d. Droit à la limitation du traitement

L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l'article 19 du Règlement.

Conformément à l'article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, sauf si cette communication s'avère impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si cette dernière en fait la demande.

e. Droit à la portabilité des données

Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Distrimark Belgium SPRL leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. L'Utilisateur a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Distrimark Belgium SPRL y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.

Lorsque l'Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en vertu du paragraphe précédent, il a le droit d'obtenir que les données personnelles soient transmises directement d'un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L'exercice du droit à la portabilité des données est sans préjudice du droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas aux traitements nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit à la portabilité des données n'affecte pas les droits et libertés des tiers.

f. Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée

L'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données effectuée par Distrimark Belgium SPRL. Conformément à l'article 21 du Règlement, Distrimark Belgium SPRL ne traitera plus les données à caractère personnel, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l'Utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant à de telles fins de prospection, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection.

Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

g. Droit de réclamation

L'Utilisateur a le droit d'introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par Distrimark Belgium SPRL auprès de l'Autorité de protection des données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations sont disponibles sur le site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

Vous pouvez introduire une plainte aux adresses suivantes :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Téléphone + 32 2 274 48 00

Fax + 32 2 274 48 35

 E-mail : contact@apd-gba.be

L'Utilisateur peut également déposer une plainte auprès du Tribunal de Première Instance de son domicile.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet d'offrir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans cet article.

a. Principes généraux

Un " Cookie " est un fichier qui est déposé de manière temporaire ou permanente sur le disque dur de l'Utilisateur lors de la consultation du Site, en vue d'une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l'ordinateur de l'Utilisateur.

Les cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels Distrimark Belgium SPRL collabore.

Certains des cookies utilisés par Distrimark Belgium SPRL sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet, d'autres permettent d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.

En utilisant le Site Internet, l'Utilisateur accepte expressément la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.

b. Type de cookies et objectifs

Différents types de cookies sont utilisés par Distrimark Belgium SPRL sur le Site :

Les cookies techniques : ils sont nécessaires au fonctionnement du Site, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l'Utilisateur ;

Les cookies de mesures statistiques et d'audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l'Utilisateur et sont utilisés pour comptabiliser le nombre d'Utilisateurs du Site sur une certaine période. Comme ils indiquent également le comportement de navigation, ils constituent un moyen efficace d'améliorer la navigation de l'Utilisateur en affichant des propositions et des offres susceptibles de l'intéresser. Ils permettent également à Distrimark Belgium SPRL d'identifier d'éventuels bugs sur le Site Internet et de les corriger.

Cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l'utilisation du Site Internet en conservant certains choix introduits (par exemple, le nom d'utilisateur ou la langue) ;

Cookies de suivi : Distrimark Belgium SPRL utilise des cookies de suivi via Google Analytics, afin de mesurer l'interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site Web et de produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à Distrimark Belgium SPRL d'améliorer le Site Web. Google prend en charge l'explication de ces cookies à l'adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/. 

c. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel ils ont été créés. Les cookies susceptibles d'être stockés sur le disque dur de l'Utilisateur et leur durée de conservation sont les suivants :

- 1 an maximum.

d. Gestion des cookies

Si l'Utilisateur ne souhaite pas que le Site Internet dépose des cookies sur son disque dur, il lui est facile de les gérer ou de les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet également à l'Utilisateur de recevoir un avis ou une notification chaque fois qu'un Site Internet utilise des cookies et de décider de les accepter ou de les refuser.

Si l'utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le site Web ne fonctionne pas de manière optimale. Certaines parties du site Web peuvent ne pas être utilisables, ou ne l'être que partiellement.

Si l'Utilisateur souhaite gérer et/ou supprimer certains cookies de cette manière, il peut le faire en utilisant le(s) lien(s) suivant(s) :

Pour les Utilisateurs disposant du navigateur suivant :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies

Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA

Si l'Utilisateur ne souhaite pas que des cookies Google Analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer son navigateur à cet effet sur le site suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

11. Limitation de la responsabilité du contrôleur de données

Le site web peut contenir des liens vers d'autres sites web appartenant à des tiers non liés à Distrimark Belgium SPRL. Le contenu de ces sites et leur conformité à la Loi et au Règlement n'engagent pas la responsabilité de Distrimark Belgium SPRL.

Le titulaire de l'autorité parentale doit donner son consentement exprès pour qu'un mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le site. Distrimark Belgium SPRL conseille vivement aux personnes exerçant l'autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d'Internet. Le Responsable du traitement ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement d'informations et de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n'est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou de données erronées - notamment concernant l'âge - saisies par les mineurs. En aucun cas, les données personnelles ne seront traitées par le Responsable du traitement si l'Utilisateur précise qu'il est âgé de moins de 16 ans.

Distrimark Belgium SPRL n'est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.

12. Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de garantir un niveau de sécurité approprié pour le traitement et la collecte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles.

Le Responsable du traitement utilise des technologies de cryptage standard au sein du secteur informatique lors du transfert ou de la collecte des données sur le Site.

13. Modification de la politique de confidentialité

Distrimark Belgium SPRL se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales en la matière. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations. Toute modification de ce type sera affichée sur le Site ou envoyée par e-mail à des fins d'applicabilité.

14. Droit applicable et juridiction

La présente politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Distrimark Belgium SPRL.

15. Contact

Pour toute question ou plainte relative à la présente Politique de confidentialité, l'Utilisateur peut contacter le Contrôleur des données à l'adresse suivante : info@distrimark.be.

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