LEGAL NOTICE OF THE SITE


homebricogarden.com


The users and visitors of the site homebricogarden.com are informed of these legal notices. (Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., pour le site homebricogarden.com).



The homebricogarden.com site is accessible at the following address: homebricogarden.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site are soumis aux présentes " Mentions légales " détaillées ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou réglements applicable.


The connection, l'utilisation et l'accès à ce Site implicent l'acceptación entière et sans réserve par l'internaute de l'ensemble des dispositions des présentes Mentions Légales.



ARTICLE 1 - LEGAL MENTIONS



(Pour la France : Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), cet article précise l'identité des différents intervenants dans sa mise en œuvre et son suivi .



A. L'editeur du site


The site homebricogarden.com is published by: Multimedia Center Benelux SPRL

Ayant son siège social à l'addresse suivante: rue du Père Nicolas Hardy 8, 4890 THIMISTER, BELGIQUE et enregistrée au numéro suivant: BE 0877.178.423

Telephone : +32 87 84 01 05


Electronic address:


ci-après "l'Editeur".



B. Director of the publication


The Director of the publication is:


Electronic contact address: info@maisonbricojardin.be


ci-après "le directeur de la publication".



C. Hébergeur du site


The site homebricogarden.com is hosted by:


OVH


dont le siège social est situé à l'addresse suivante: Rue du Bassin de l'Industrie 9, 67000 Strasbourg, France.


Telephone : +33 9 72 10 10 07


Electronic address: support@ovh.fr.


Ci-après dénommé "l'Hôte".



D. Users


They are considered as users of all Internet users who navigate, listen, view and use the site distrimarkonline.be.


Ci-après dénommés les "Utilisateurs".



ARTICLE 2 - ACCESSIBILITY



In principle, the Site is accessible aux Utilisateurs 24 hours on 24, 7 days on 7, except in case of interruption, programmed or non, pour des raisons de maintenance or in case of force majeure.


In case of impossibility of accessing the Site, ce dernier s'engage à faire tout son possible pour rétablir l'accès. Le Site ne peut être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de son undisponibilité.



ARTICLE 3 - APPLICABLE LOI ET JURIDICTION



The present legal mentions are legal par le droit belge. In case of litigation et à défaut d'accord amiable, the litige will be brought before the Belgian courts in accordance with the rules of jurisdiction en vigueur.



ARTICLE 4 - CONTACT



For all signaling of content or illegal activities, the User can contact the Editur at the following address: rue du Père Nicolas Hardy 8, 4890 THIMISTER, BELGIQUE, or by courier recommandé avec accusé de réception addressed to the Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes legal mentions.




The site homebricogarden.com you souhaite has excellent navigation!

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