AVIS JURIDIQUE DU SITE

homebricogarden.com

 Les utilisateurs et visiteurs du site homebricogarden.com sont informés des présentes mentions légales. (Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., pour le site homebricogarden.com).

 Le site homebricogarden.com est accessible à l'adresse suivante : homebricogarden.com (ci-après " le Site "). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales " détaillées ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation entière et sans réserve par l'internaute de l'ensemble des dispositions des présentes Mentions Légales.

 ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

 (Pour la France : Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), cet article précise l'identité des différents intervenants dans sa mise en œuvre et son suivi.

 A. L'éditeur du site

Le site homebricogarden.com est édité par : Multimedia Center Benelux SPRL

ayant son siège social à l'adresse suivante : rue du Père Nicolas Hardy 8, 4890 THIMISTER, BELGIQUE et enregistrée au numéro suivant : BE 0877.178.423

Téléphone : +32 87 84 01 05

Adresse électronique : 

ci-après " l'Editeur ".

 B. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est :

Adresse électronique de contact : info@maisonbricojardin.be

ci-après " le directeur de la publication ".

 C. Hébergeur du site

Le site homebricogarden.com est hébergé par :

OVH

dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Rue du Bassin de l'Industrie 9, 67000 Strasbourg, France.

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Adresse électronique : support@ovh.fr.

Ci-après dénommé " l'Hôte ".

 D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site distrimarkonline.be.

Ci-après dénommés les " Utilisateurs ".

 ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

 En principe, le Site est accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, ce dernier s'engage à faire tout son possible pour rétablir l'accès. Le Site ne peut être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de son indisponibilité.

 ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges conformément aux règles de compétence en vigueur.

 ARTICLE 4 - CONTACT

 Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante : rue du Père Nicolas Hardy 8, 4890 THIMISTER, BELGIQUE, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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