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AVISO JURIDICO DEL SITIO
homebricogarden.com
Les utilisateurs et visiteurs du site homebricogarden.com sont informés des présentes mentions légales. (Conformément aux dispositions desarticles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., pour le site homebricogarden.com).
El sitio homebricogarden.com es accesible a la siguiente dirección: homebricogarden.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales " detaillées ci-dessous ainsi qu'aux lois et/ou règlements applys.
La conexión, la utilización y el acceso al sitio implican la aceptación entière et sans réserve par l'internaute de l'ensemble des dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTÍCULO 1 - MENCIONES LEGALES
(Pour la France: Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), cet article précise l'identité des différents intervenants dans sa mise en œuvre et son suivi .
A. El editor del sitio
El sitio homebricogarden.com está editado por: Multimedia Center Benelux SPRL
ayant son siège social à l'adresse siguiente : rue du Père Nicolas Hardy 8, 4890 THIMISTER, BELGIQUE et enregistrée au numéro siguiente : BE 0877.178.423
Teléfono : +32 87 84 01 05
Dirección electrónica :
ci-apres "l'Editeur".
B. Director de la publicación
Le Directeur de la publicación est :
Dirección electrónica de contacto: info@maisonbricojardin.be
ci-après "le director de la publicación".
C. Hébergeur du site
El sitio homebricogarden.com está cubierto por :
OVH
dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Rue du Bassin de l'Industrie 9, 67000 Estrasburgo, Francia.
Teléfono : +33 9 72 10 10 07
Dirección electrónica : support@ovh.fr.
Ci-après dénommé "l'Hôte".
D. Usuarios
Son considerados como usuarios de todos los internautas que navegan, escuchan, visualizan y utilizan el sitio distrimarkonline.be.
Ci-après dénommés les "Utilisateurs".
ARTÍCULO 2 - ACCESIBILIDAD
En principio, el sitio está accesible a los usuarios las 24 horas del día, los 7 días del año, los 7 días del año, en caso de interrupción, programa o no, por razones de mantenimiento o en caso de fuerza mayor.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, ce dernier s'engage à faire tout son possible pour rétablir l'accès. Le Site ne peut être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, resultante de son indisponibité.
ARTÍCULO 3 - LOI APLICABLE Y JURIDICCIÓN
Les présentes menciona légales sont régies par le droit belge. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTÍCULO 4 - CONTACTO
Para todas las señales de contenido o actividades ilícitas, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse siguiente: rue du Père Nicolas Hardy 8, 4890 THIMISTER, BELGIQUE, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes menciona légales.
¡El sitio homebricogarden.com tiene una excelente navegación!